Modele de contrat de location meublee

Pour rédiger votre contrat de location meublée, vous pouvez utiliser ce modèle paru au sein du décret n° 2015-5du mai 20(annexe 2). Dans l'objectif d'améliorer les rapports entre locataires et propriétaires, la loi ALUR aligne le régime de la location.

Code de la Construction et de l'Habitation.

Le contrat de bail de location meublée est un document écrit. Il est établi entre le propriétaire et le locataire. A la différence d'un logement vide.

Les modèles de documents proposés par Logeva sont une base et doivent être modifiés pour correspondre à chaque cas.

Le bail (ou contrat de location) matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du. Modèle de contrat de bail : logement meublé (pdf - 31 KB). Outil en ligne pour personnaliser et télécharger votre contrat de location PDF. Le modèle est-il le même pour le bail de location meublé et le bail de location.

Nos contrats-types de location vide et meublée sont à jour de la loi Alur. Nos deux modèles types de contrat de location meublée – celui d'une durée de un an renouvelable par tacite reconduction, et celui de neuf.

Modèle de bail type loi Alur gratuit, modèle de formulaire d'état des lieux type, modèle d'acte de.